En vigueur au 1er janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site le-semaphore-vannes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Grand Ouest Immobilier, SARL au capital de 5 661 895,00 €.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sous-numéro de SIRET 833 819 170 00022.

location_on 6 Rue d'Ouessant, 35760 Saint-Grégoire
call 02 30 96 67 64
mail contact@goi.immo
branding_watermark TVA : FR85833819170

2. Réalisation du site

La conception, le design et le développement du site internet sont assurés par :
L’Encre Bleue
7 Rue Pierre et Marie Curie, 56000 Vannes.
Site web : alencrebleue.com

3. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Arnaud Mustiere.

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.
Siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, iconographies) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Les perspectives 3D du programme "Le Sémaphore" sont la propriété exclusive de Grand Ouest Immobilier et GReeStone Immobilier. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces visuels sans accord préalable écrit est strictement interdite.

6. Médiation et Litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige qui n'aurait pas pu être résolu amiablement avec le service client de l'éditeur.

Bloctel : En application de l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Politique de Confidentialité

1. Traitement des données

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de téléchargement sont traitées par Grand Ouest Immobilier dans le but de gérer votre demande de renseignements commerciaux sur le programme "Le Sémaphore".

Les données collectées (Nom, Prénom, Email, Téléphone) sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.

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3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement.

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